Les demandes d'avis sont notifiées au président du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation par le président de l'assemblée de Mayotte.
Ces notifications sont adressées en temps utile pour que la convocation du conseil ait lieu dans les conditions fixées par l'article R. 7321-11.
Aux demandes d'avis sont joints, outre les projets soumis à l'examen de l'assemblée de Mayotte, les rapports de présentation et documents préparatoires qui les accompagnent.
Par ailleurs, le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation informe le président de l'assemblée de Mayotte des questions dont le conseil se saisit. Il peut demander au président de l'assemblée de Mayotte communication des documents et études sur ces questions.