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Article R7321-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R7321-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Les dispositions des articles R. 7321-6 et R. 7321-8 sont applicables aux personnalités extérieures désignées pour siéger dans une section en application de l'article R. 7321-2.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 7321-7 sont applicables au remplacement des membres des sections.