Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1420 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967
Art. 7