Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.