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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique)


ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE


Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC n° 0716).
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC n° 0892).