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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2026 (Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 3

II. - Le 1° du I du présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1^er janvier 2026.

Le 2° du I du présent article s'applique aux demandes de pension présentées à compter du 1^er janvier 2026.