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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-512 du 10 mai 2011
Art. 13