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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008
Art. 2

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.