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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 20-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 34

II. - Les 1° à 5° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les autres dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.