Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2026 (Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

Art. 3 quinquies

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1^er janvier 2026.