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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2026 (Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2026 (Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-107

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-157

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-102-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-151-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-91

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-48-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-70

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-82

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-86

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-87

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D722-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-103

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-109

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-111

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-151

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-154-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-154

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D722-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-101

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-113

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-114

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-93

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-112

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-71

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-78

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-85

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-151-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D722-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-90

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-105

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-104

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-110

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-115

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-58

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-87

Les 2° à 4°, 13°, 15°, 18° à 26°, 29° à 32°, 43°, b et c du 46°, 52° et 58° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 ^er janvier 2026.

Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1 ^er janvier 2026.