Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1423 du 30 décembre 2025 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1423 du 30 décembre 2025 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.