Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.