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Article R4421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

I. - Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les articles R. 4127-301 à R. 4127-372 sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes.

II. - Dans tous les articles, les mots : “conseil départemental de l'ordre” sont remplacés par les mots : “l'administrateur supérieur du territoire”.