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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte)


L'article R. 611-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte sous réserve de la suppression des mots : « soit entraîner son rattachement à une autre caisse de base ».