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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte)


Les articles R. 133-3 et R. 243-19 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve de la suppression de la référence : « L. 133-8-7 ».