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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1432 du 30 décembre 2025 portant diverses modifications de l'organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1432 du 30 décembre 2025 portant diverses modifications de l'organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-10