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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. R211-8