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Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique)

Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 24


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 8