Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1425 du 24 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-290 du 29 mars 2024
Art. 2