Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-131
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-79, Art. D731-122, Art. D731-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-120
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-123
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-131-1