Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6., Sct. Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-Paragraphe 1 : Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5, Art. D722-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D722-9-1