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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D718-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D718-17