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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1419 du 30 décembre 2025 relatif au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1419 du 30 décembre 2025 relatif au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
Art. 3, Art. 4, Art. 5