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Article L1225-46-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1225-46-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié a le droit de reprendre son activité avant le terme prévu du congé supplémentaire de naissance.