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Article L1225-46-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2025
(Code du travail)
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Article L1225-46-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2025
(Code du travail)
Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé.