Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)
Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2016-1175 du 30 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2026.