I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R353-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R353-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R355-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R355-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-1, Art. R161-19-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-69-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-2, Art. R173-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-7, Art. R173-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R355-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-8, Art. R351-29-1, Art. R351-35, Art. R351-36, Art. R355-5, Art. R355-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R634-1, Art. R634-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R753-1, Art. R753-3, Art. R753-21, Art. R753-24, Art. R753-24-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. R356-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R358-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Sct. Chapitre 3 : Assurances sociales et soins, Art. R753-22, Art. R753-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 3 : Détenus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R352-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R353-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R753-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-3, Art. R173-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17
II.-Les 3° à 5°, 9° à 12°, 14° à 26°, 28° à 30°, 32° à 36° et 42° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2026.
Les 13°, 31°, 40° et 41° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 er janvier 2026.
Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1 er janvier 2026.