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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1405 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1405 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005
Art. 2