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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2026
(Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2026
(Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)
Le contrat de délégation précise les spécialités qui composent les disciplines déléguées.