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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I. - RÉGION ACADÉMIQUE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES


ACADEMIE DE GRENOBLE

Université Grenoble Alpes

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une asteinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Isère (38)

Grenoble

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

1

Ecole normale supérieure de Lyon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Lyon

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Rhône (69)

Lyon

1

sous total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON

2

ACADEMIE DE LYON

Université Lyon I

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Rhône (69)

Saint-Genis-Laval

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE LYON I

1

Ecole Centrale de Lyon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Ecully

1

sous total

1

TOTAL ECOLE CENTRALE DE LYON

1

Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Villeurbanne

1

sous total

1

TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

1


II. - RÉGION ACADÉMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ


ACADEMIE DE BESANCON

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Territoire de Belfort (90)

Sevenans

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

1


III. - RÉGION ACADÉMIQUE BRETAGNE


ACADEMIE DE RENNES

Université Rennes

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Côtes d'Armor (22)

Lannion

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE RENNES

1

Université de Brest

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et /ou de la continuité de l'activité du site

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE BREST

1


IV. - RÉGION ACADÉMIQUE GRAND EST


ACADEMIE DE REIMS

Université de Reims

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Aube (10)

Troyes

2

sous total

2

TOTAL UNIVERSITE DE REIMS

2

ACADEMIE DE STRASBOURG

Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

2

sous total

2

TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE STRASBOURG

2

Université de Strasbourg

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

2

sous total

2

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous total

3

TOTAL UNIVERSITE DE STRASBOURG

3


V. - RÉGION ACADÉMIQUE HAUTS-DE-FRANCE


ACADEMIE D'AMIENS

Université de Technologie de Compiègne

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Oise (60)

Compiègne

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

1

ACADEMIE DE LILLE

Institut d'études politiques de Lille

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Nord (59)

Lille

1

sous total

1

TOTAL INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE

1


VI. - RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE


ACADEMIE DE CRETEIL

Université Paris-XII

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Val-de-Marne (94)

Créteil

29

sous total

29

TOTAL UNIVERSITE PARIS-XII

29

ACADEMIE DE PARIS

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

2

sous total

2

TOTAL CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)

2

Ecole normale supérieure (ENS)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS)

1

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Paris (75)

Paris

5

sous total

5

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques

Paris (75)

Paris

0

Yvelines (78)

Rocquencourt

2

sous total

2

TOTAL MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

7

Université Paris-I

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-I

1

Université Paris-III

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-III

2

Université Paris Cité

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS CITE

2

Sorbonne Université

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

2

sous total

2

TOTAL SORBONNE UNIVERSITE

3

Chancellerie des universités de Paris

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

1

ACADEMIE DE VERSAILLES

Université d'Evry-Val-d'Essonne

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Essonne (91)

Evry-Courcouronnes

5

Essonne (91)

Bretigny sur Orge

1

sous total

6

TOTAL UNIVERSITE D'EVRY-VAL-D'ESSONNE

6

CentraleSupelec

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Moselle (57)

Metz

1

sous total

1

TOTAL CENTRALESUPELEC

1

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Yvelines (78)

Versailles

3

sous-total

3

TOTAL UNIVERSITE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

3

Université Paris-Saclay

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Essonne (91)

Bures-sur-Yvette

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Essonne (91)

Orsay

1

Hauts de Seine

Sceaux

1

sous-total

2

TOTAL UNIVERSITE PARIS-SACLAY

3

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Essonne (91)

Orsay

1

sous-total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY

2


VII. - RÉGION ACADÉMIQUE NORMANDIE


ACADEMIE DE NORMANDIE

Université de Rouen

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Seine-Maritime (76)

Mont-Saint-Aignan

2

Eure (27)

Evreux

1

sous total

3

TOTAL UNIVERSITE DE ROUEN

3


VIII. - RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE


ACADEMIE DE BORDEAUX

Université de Bordeaux

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Landes (40)

Mont-de-Marsan

1

sous total

1

Directeur général des services ou secrétaire général

Gironde (33)

Talence

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE BORDEAUX

2


IX. - RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE


ACADEMIE DE MONTPELLIER

Université de Montpellier

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Hérault (34)

Montpellier

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE MONTPELLIER

1

Université de Perpignan

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE PERPIGNAN

1

ACADEMIE DE TOULOUSE

Université Toulouse-Capitole

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

1

Université de Toulouse-

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

sous total

1

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques

Hautes-Pyrénées (65)

Campistrous

2

sous total

2

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TOULOUSE

4

Communauté d'universités et d'établissements de Toulouse

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Haute Garonne (31)

Toulouse

2

sous-total

2

TOTAL COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

2


X. - RÉGION ACADÉMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR


ACADEMIE D'AIX MARSEILLE

Université d'Aix-Marseille

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

1

ACADEMIE DE NICE

Université Côte d'Azur

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE COTE D'AZUR

1

Observatoire de la Côte d'Azur (OCA)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

sous total

1

TOTAL OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR (OCA)

1

Total COP/A des établissements d'enseignement supérieur

98