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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 portant majoration de certaines rentes viagères)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 portant majoration de certaines rentes viagères)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.