Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.