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Article 105 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2025 (LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1))

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L14 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L13

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-270 du 14 avril 2023
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-17-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-17-3

VI. - Le présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1^er septembre 2026, à l'exception du IV, qui s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1^er mars 2026.

VII. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025.]