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Article 96 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2025 (LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1))

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2025-199 du 28 février 2025
Art. 90

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L434-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-1-4

III. - Le II s'applique aux pensions prenant effet à compter de la date fixée en application du V de l'article 90 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa rédaction résultant du I du présent article.