Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-23-3
- Code de la santé publique
Art. L6146-3