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Article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2026 (LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1))

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-17-1, Art. L162-22-4, Art. L162-23-15, Art. L162-30-3

- Code de la santé publique
Art. L6122-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-30-2, Art. L162-30-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-23-14, Art. L162-23-14-1

III.- Le présent article entre en vigueur le 1^erjanvier 2026, à l'exception des 3° et 6° et des a et c du 7° du I ainsi que du 2° de l'article L. 162-23-14 et du deuxième alinéa de l'article L. 162-23-14-1 du code de la sécurité sociale, qui entrent en vigueur le 1^erjanvier 2027.