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Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1))

Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1))


I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025.]

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5-11

3° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5-14

4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025.]

5° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025.]

II. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1435-4-3

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1435-5

3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025.]

4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025.]