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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1))

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 15 : Prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection de longue durée, Art. L162-63


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L160-8