Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national)
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.