Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.