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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43, Art. A322-46