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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3