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Article R1423-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R1423-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Sous le contrôle du président du tribunal judiciaire, le directeur de greffe dirige les services administratifs de la juridiction et assume la responsabilité de leur fonctionnement. Le directeur de greffe est un directeur des services de greffe judiciaires.

Dans l'exercice de ses attributions, le directeur de greffe consulte le président du conseil de prud'hommes.