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Article R1423-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R1423-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le directeur de greffe gère le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les services du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 123-16 de ce même code.