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Article R123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2026
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article R123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2026
(Code de l'organisation judiciaire)
Les greffes et les greffes détachés font partie de la juridiction dont ils dépendent.