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Article R311-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R311-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Lorsque l'appel d'offres porte sur la réalisation d'installations de cogénération de chaleur et d'électricité, le cahier des charges de l'appel d'offres impose le respect de caractéristiques minimales relatives à l'efficacité énergétique des installations, définies par référence à l'annexe III de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique.