Article R211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
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L'évaluation mentionnée à l'article L. 211-10 en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage de ce projet.