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Article R211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Le montant d'investissement d'un projet comprend les coûts d'investissement initiaux hors taxes suivants :

1° Les coûts liés à l'acquisition ou à la mise à niveau d'actifs corporels, tels que l'achat de machines ou d'équipements, l'acquisition de surfaces foncières, ainsi que les coûts de construction et d'installation de l'infrastructure ;

2° Les coûts de conception et d'ingénierie.