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Article R1415-2-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1415-2-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Un comité scientifique et éthique du registre national des cancers est mis en place par l'Institut national du cancer et a pour missions de :

1° Veiller à la cohérence de la stratégie scientifique portée dans le cadre du registre national des cancers ;

2° Rendre un avis sur un rapport scientifique annuel du registre national des cancers, avant sa présentation au conseil d'administration de l'Institut national du cancer ;

3° Evaluer et rendre des avis sur les protocoles qui lui sont soumis préalablement à l'accès aux données du registre national des cancers pour mettre en œuvre une recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la cancérologie.